Clean House Service

Titres-Services

Qu'est-ce qu'un titre-service ?

Le titre-service est un système dans lequel une entreprise agréée engage des travailleurs pour effectuer des activités d'aide-ménagère au domicile d'un utilisateur ou en dehors du domicile.

Pour l'utilisateur, la valeur du titre-service est fixée à 7,50 € et sa durée d'utilisation est de 8 mois. Il vous suffit de signer le titre-service (1 titre par heure prestée) et de le remettre à votre aide-ménagère

L'achat de titres-services est déductible fiscalement. Les montants que vous avez payés pour l'achat des titres-services vous donnent droit à une déduction fiscale de 30 %.

. Le montant déductible ne peut excéder 2.560 . /an (année d.imposition 2012, revenu 2011).

. Votre réduction d'impôt est calculée sur un taux d'imposition de 30%.

. Ainsi, vous pouvez obtenir une réduction d'impôt allant jusqu.à 768 . pour l.année d.imposition 2012, revenu 2011 !

. Cela signifie qu.un titre vous coûte réellement 5,25 EUR

Sodexo vous envoie, au 1er avril de chaque année, une attestation fiscale à joindre à votre déclaration d.impôt

Depuis l'exercice d'imposition 2009 (revenus 2008), les utilisateurs avec un faible revenu peuvent également bénéficier de cet avantage par le biais d'un "crédit d'impôt remboursable". La demande de remboursement s'effectue en joignant l'attestation fiscale à la déclaration d'impôt introduite. Si vous ne recevez pas de feuille d'impôts, demandez-la, de votre propre initiative, à votre bureau local des contributions.

Vous pouvez obtenir plus d'informations à ce sujet via le Contactcenter du SPF Finances au numéro 0257/257 57 (tarif normal).

Comment commander des titres-services . Dès réception de votre numéro personnel d'utilisateur, vous pouvez commander vos Titres-Services.

. Il est conseillé de tenir compte de leur durée de validité, à savoir 8 mois, pour estimer la quantité ou la fréquence de vos besoins.

. Versez 7,50 . par titre-service sur le compte bancaire qui vous a été communiqué lors de la confirmation de votre inscription.

. La commande minimale est de 10 titres-services.

. Mentionnez, en communication structurée de votre paiement, uniquement votre numéro personnel d'utilisateur ("vcs" communiqué lors de la confirmation de votre inscription). Attention : les paiements sont traités de manière automatique. Toute mention ou remarque inscrite dans la zone de communication structurée ne sera pas traitée. Veuillez donc n'y indiquer que votre numéro personnel d'utilisateur.

Attention : votre paiement sera refusé et le montant automatiquement reversé si:

- Le minimum de commande n'est pas respecté,
- Le montant payé est incorrect (ce n'est pas un multiple de 7,50 €),
- Votre numéro personnel est incomplet, incorrect ou n'est pas mentionné.

Dans les dix jours ouvrables, Sodexho vous fera parvenir vos titres-services par voie postale.